Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le président, mon explication de vote vaudra pour les amendements nos 143 rectifié ter et 179 rectifié.

Notre groupe votera contre ces deux amendements, non pour les raisons données par la commission et le Gouvernement, mais simplement parce que, en matière de logement social, les deux idées qui reviennent, à savoir la mise en place d'un surloyer de solidarité pour libérer des logements et la comptabilisation de l'accession sociale à la propriété, sont de fausses bonnes idées.

Le système doit être très incitatif pour favoriser effectivement l'accession sociale à la propriété. Mais, ces dernières semaines, le Gouvernement a bien failli le mettre à mal avec la disparition du fonds de garantie de l'accession sociale, le FGAS, à moins qu'il ne s'agisse d'une incompréhension. En tout cas, dans le monde bancaire, depuis le 21 novembre, premier jour d'examen de ce texte, plane une menace : celle que les banques ne prennent plus de décision pour accompagner les familles modestes à l'accession à la propriété.

Donner des moyens pour favoriser l'accession à la propriété : oui ! Mais, si nous comptabilisons l'accession à la propriété dans les 20 % de la loi SRU, vous savez ce qui va se passer, mes chers collègues. Beaucoup garderont à l'esprit cette idée de stock et penseront que, s'ils vendent des appartements de leur parc, la proportion de logements sociaux comptabilisée diminuera d'autant.

Le danger résidera alors dans le flux, car les organismes de logements sociaux proposeront de faire non plus du logement locatif, ce qui est difficile, mais du logement en accession sociale à la propriété, ce qui est beaucoup plus facile. En effet, vous le savez aussi bien que moi, la « clientèle » n'est pas la même, la réaction des administrés non plus d'ailleurs ! Tous ceux qui ont un mandat local ont pu le constater, quel maire ne s'est pas heurté à la réaction du voisinage quand un organisme annonce la mise en place d'un programme de locatif social ? Craignant des recours, il souhaite un autre projet. L'organisme de logement social propose alors un programme d'accession à la propriété, qui évitera au maire d'avoir des réactions négatives, car il est vrai que l'on identifie un propriétaire à quelqu'un qui n'est pas susceptible de causer des ennuis. Et c'est comme cela qu'il n'y aura plus de logement locatif social !