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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 179
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 26 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 179 rectifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
