Intervention de Christian Cambon

Nous nous faisons l'écho de cette inquiétude en utilisant les moyens dont dispose tout parlementaire, et notamment les amendements. J'irai même jusqu'à dire : peu importe si ces amendements ne sont pas adoptés ce soir ; ils reflètent notre volonté d'exprimer un véritable problème. En l'occurrence, nous suivons résolument celles et ceux qui, au sein de la majorité présidentielle, veulent appliquer les 20 % de logements sociaux dans chaque commune. C'est le cas de ma commune, qui en compte 24 %. J'ai même mis en place des PLA-TS en bordure du bois de Vincennes. Les villes avoisinantes sont, elles aussi, bien au-delà des 20 % prévus.

En l'occurrence, nous voulons aider nos collègues maires, qui ne font pas partie de celles et de ceux qui s'inscrivent résolument dans la désobéissance, et rencontrent des difficultés pour aller plus loin. M. Repentin a parlé tout à l'heure d'un jeu dans les contingents, ce qui permet effectivement de basculer dans un sens ou dans un autre.

À cet égard, je prendrai un autre exemple récent. À Sucy-en-Brie, un organisme social vient de déconventionner d'un coup plus de 300 logements, faisant passer cette ville qui était à 23 % de logements sociaux à 19, 5 %. Elle va donc être taxée alors que ni le conseil municipal ni le maire n'ont été avisés de cette décision et n'ont eu leur mot à dire. Voilà un effet pervers de la loi, monsieur le sénateur. C'est pour cette raison que nous souhaitons que la comptabilisation des 20 % de logements sociaux soit la plus précise possible.

Tous les maires ici présents savent que les petites surfaces soumises à la loi de 1948 sont en réalité des logements sociaux. Nous intervenons constamment auprès de ces locataires pour les aider face aux propriétaires : les standards de confort ne sont plus respectés, la plupart de ces locataires sont dégrevés partiellement ou en totalité de la taxe d'habitation.

Tous ces arguments doivent être pris en compte.

J'entends positivement les engagements des rapporteurs et, plus encore, ceux du ministre, les uns et les autres étant décidés à réviser ces critères afin que l'on traite de manière plus juste les maires qui sont en difficulté.

Peut-être cette discussion nous permettra-t-elle d'avancer.

Lorsque j'entends le témoignage de Philippe Dallier, je ne comprends pas que la loi s'applique avec tant de rigueur. On m'objectera que seules quelques communes sont concernées. Dans ce cas, retirons les deux, trois, cinq ou dix communes visées de la liste des sept cent quarante-deux, ou alors faisons en sorte qu'elles aient les moyens de respecter dans l'honneur l'article 55 de la loi SRU.