Intervention de Christian Cambon

On ne cesse de nous citer le fameux rendez-vous du Président de la République avec l'AMF. Moi aussi, j'ai lu la déclaration qu'il a faite ainsi que les dépêches d'agences qui ont été publiées ultérieurement. Sachez que le président et le bureau de l'AMF ont demandé eux-mêmes au chef de l'État que ces critères soient précisés.

Cet amendement vise précisément à faire entrer les logements de moins de cinquante mètres carrés soumis à la loi de 1948 dans le logement social.

Cette catégorie de logements tendant à diminuer avec le temps, ce n'est pas elle qui fera passer le taux de logements sociaux d'une commune au-delà de la barre des 20 %. Mais au moins les maires auront-ils le sentiment qu'ils sont aussi respectés dans leurs devoirs et dans leurs droits !