Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9

Jean-Louis Borloo, ministre :

Je souscris à l'ensemble de votre propos, monsieur Cambon. J'y souscris aujourd'hui et j'y souscrirai demain. Il y a néanmoins une difficulté : je ne suis pas certain que l'on ait pris la mesure de l'ensemble des dysfonctionnements et des réponses qu'il faut y apporter. Donnons-nous le temps d'analyser de manière contradictoire les cas de sept cent quarante-deux communes. Dans l'état d'esprit que vous avez défini, mettons sur pied une mission à caractère partenariale qui sera chargée de poser les problèmes et d'étudier les réponses qui doivent y être apportées.

Au-delà de la stricte application de la loi SRU, ce débat a fait apparaître d'autres problèmes, ainsi que l'attestent les difficultés rencontrées par certaines communes, telles que Les Pavillons-sous-Bois. La solution, pour ces communes qui ont des problèmes de financement structurels, ne réside pas en une modification de l'article 55. L'année dernière, par la modification de la loi SRU applicable à un même type de territoires, nous avons apporté un certain nombre de solutions.

Ainsi que l'a montré ce débat, d'autres territoires sont concernés, qui ont besoin de réponses complémentaires et plus spécifiques. Je propose que nous nous donnions le temps de les mettre au point ensemble. Vous avez la volonté de soutenir la mixité sociale. Soyez néanmoins conscients que jamais ce pays n'a fait autant pour le logement social, que jamais ce pays n'a autant fait pour l'amélioration de l'habitat, que jamais ce pays n'a autant fait pour l'environnement des quartiers comptant le plus grand nombre de logements sociaux.

Il serait dommage que, par une maladresse technique, le Parlement laisse croire que tel n'est pas le cas. La situation de crise que connaissent tant le logement social que le logement en général est ancienne. Elle n'est pas imputable à cette majorité. Ne tombez pas dans le piège d'un vote qui accréditerait la thèse inverse.

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