Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 181

Madame Procaccia, l'amendement n° 181 rectifié bis est-il donc maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact