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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 181
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 181 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 182 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Desmarescaux, B. Dupont, Henneron, Garriaud-Maylam, Lamure, Mélot, Rozier, Sittler et Troendle, MM. Cambon et Dallier, Mme Malovry, MM. Demuynck et Béteille, est ainsi libellé :
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ° Les emplacements des aires d'accueil des gens du voyage ; »
La parole est à M. Christian Demuynck.
