Intervention de Christian Demuynck

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9

Photo de Christian DemuynckChristian Demuynck :

J'ajoute, madame Assassi, que ma commune compte soixante-sept logements très sociaux, qui n'entrent dans aucune catégorie et qui ne sont pas pris en compte ; les locataires paient un loyer extrêmement faible, qui peut être de 40 euros par mois.

Donc, véritablement, la loi est à revoir en fonction des engagements et des possibilités des uns et des autres.

Cela dit, monsieur le président, je reviens à l'amendement. Il concerne les aires d'accueil des gens du voyage. Ce sont des emplacements dont l'aménagement a été mis à la charge des communes et dont l'utilisation n'est pas subordonnée au paiement d'un loyer. De fait, il s'agit de logements à caractère social qui devraient être pris en considération dans la comptabilisation des logements sociaux.

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