Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais exprimer la satisfaction du Sénat d’avoir examiné non seulement la première partie du projet de loi de finances, les recettes, mais également la seconde partie, les crédits. Dans une période de fortes contraintes budgétaires, nous avons pu faire ainsi la preuve de notre capacité à dégager des économies.

Ce projet porte maintenant, à mes yeux, la marque du Sénat et celle de la nouvelle majorité sénatoriale.

Il porte la marque du Sénat parce que, en commission comme en séance plénière, nous avons su échanger sur des sujets sensibles et complexes en évitant les postures politiciennes et en trouvant, parfois au-delà des clivages politiques, des positions communes. Je pense notamment à certains amendements que nous avons adoptés en première partie : en faveur de l’investissement des petites et moyennes entreprises, sur la répartition du prélèvement opéré sur les chambres de commerce et d’industrie et sur les chambres d’agriculture. Nous avons également su travailler ensemble sur des principes concernant les collectivités territoriales.

S’agissant des crédits des missions, nos conclusions n’étaient pas toujours les mêmes, et c'est légitime : c’est le reflet des différences entre nos groupes politiques. Cependant, nos diagnostics se sont souvent rejoints, par exemple sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Je voudrais, à cet égard, vous remercier tout particulièrement, madame la présidente de la commission des finances, pour la part que vous avez prise à nos travaux, qui ont bénéficié de votre autorité naturelle et de votre sérénité, tant en commission que dans l’hémicycle, où nos débats, tantôt paisibles, tantôt passionnés, ont toujours été de qualité.

J’adresse également mes remerciements à tous nos collègues qui ont suivi assidûment cette discussion budgétaire, tout spécialement les membres de la commission des finances. En particulier, les rapporteurs spéciaux ont su prendre en charge très rapidement leur mission, cela grâce au soutien actif des administrateurs et des collaborateurs de la commission.

Je voudrais encore exprimer ma gratitude aux présidents de séance successifs.

À la suite de M. le président du Sénat, je vous dis toute ma reconnaissance, monsieur le secrétaire d'État, pour avoir très longuement occupé le banc du Gouvernement, non seulement lors de la discussion de la première partie et des articles non rattachés, mais aussi lors de l’examen de certains crédits de mission et des articles rattachés dont l’examen avait été reporté. À ces remerciements, j’associe bien sûr vos collaborateurs et les services du ministère, qui se sont toujours efforcés de répondre le plus promptement possible à nos questions, notamment lorsqu'elles concernaient des amendements.

Nous allons nous prononcer dans quelques instants sur un projet de loi de finances pour 2015 qui n’est sans doute pas celui que la majorité sénatoriale aurait élaboré… Mais les règles constitutionnelles ne nous ont pas permis de modifier comme nous l’aurions souhaité les priorités du Gouvernement en matière de crédits. C’est sans doute la raison pour laquelle nous avons été conduits à rejeter les crédits de certaines missions, crédits sur lesquels nous avions, c'est vrai, de profonds désaccords.

Quoi qu’il en soit, ce projet de budget tel qu’il ressort de nos travaux contient des marqueurs forts de la nouvelle majorité sénatoriale.

Sans dresser un bilan exhaustif, puisque les explications de vote vont suivre, je veux souligner que nous avons émis quelques messages clairs quant à nos priorités : réduire les conséquences de l’alourdissement de la fiscalité sur les familles et les classes moyennes ; favoriser l’investissement des petites et moyennes entreprises, tout particulièrement dans le secteur industriel, dont nous savons à quel point il est fragilisé ; préserver l’investissement des collectivités territoriales et libérer leur gestion de trop fortes contraintes, tout en acceptant la réduction de leurs dotations.

Ces mesures minorent les recettes, et nous l’assumons pleinement. Mais nous pensons qu’il est temps d’engager des économies pérennes sur un certain nombre de postes de dépense. La fin de gestion du présent exercice – nous y reviendrons dans quelques jours – permettra de montrer que les dépenses de personnel et un certain nombre de dépenses d’intervention restent dynamiques, ce qui pèse à la fois sur notre capacité à réduire le déficit et, en exécution, sur les moyens des politiques publiques.

C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité faire des économies en maîtrisant la masse salariale de l’État – qui, avec à peu près 120 milliards d’euros, est le premier poste du budget – en ralentissant le glissement vieillesse technicité et en instaurant trois jours de carence, dans l’ensemble de la fonction publique.

Nous nous sommes également interrogés sur l’utilité de certaines dépenses comme les contrats aidés dans le secteur non marchand ou les créations de postes dans l’éducation nationale

Nous avons en outre entendu stopper la dérive des crédits de l’aide médicale d’État, qui doit faire l’objet d’une réforme de grande ampleur.

Les amendements que nous avons votés représentent près de 2 milliards d’euros d’économies et aboutissent à une réelle amélioration du solde, malgré ce que nous avons fait en faveur des collectivités en première partie.