Intervention de Michèle André

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la première fois depuis le 6 décembre 2011, les sénateurs vont se prononcer, par scrutin public à la tribune, sur un projet de loi de finances.

C’est pour moi une grande satisfaction d’avoir conduit ce projet de loi de finances à bon port, et dans les délais. Notre calendrier a été tenu, même si nous avons dû utiliser les marges de flexibilité que la conférence des présidents avait prévues, en siégeant trois samedis de suite.

Hormis les missions dont l’examen a été décalé en raison d’une nouvelle lecture plus longue que prévue du projet de loi de financement de la sécurité sociale, toutes les missions ont pu être examinées à la date prévue.

Nous y sommes parvenus grâce à la discipline dont ont fait preuve la très grande majorité des orateurs, qui ont respecté leur temps de parole, parfois aidés en cela par des présidents de séance très vigilants, et je ne saurais assez les en remercier.

Nous y sommes aussi parvenus grâce à une solution qui continue de faire ses preuves : le renvoi au samedi des articles rattachés dont l’examen risquerait de faire déraper le calendrier.

Nous avons tenu les délais, mais nous n’avons pas bridé la discussion. Une centaine d’amendements ont été adoptés en première partie et sans doute un peu plus en deuxième partie. Je pense que presque tous les groupes s'y sont retrouvés !

Quatre-vingt-neuf sénateurs ont participé à la discussion de la première partie, beaucoup plus à celle de la deuxième partie, dont quatre-vingt-deux rapporteurs pour avis. Je veux tous les remercier d’avoir animé une discussion vivante et passionnante. Personne ne m’en voudra de saluer en particulier les rapporteurs spéciaux de la commission des finances.

Le changement de majorité sénatoriale n’a pas eu de conséquence sur la qualité des échanges et, tout comme je l’ai fait en première partie, je veux remercier les ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement, venant parfois en nombre – je pense par exemple à M. Macron, qui est venu avec ses deux secrétaires d’État pour la discussion de la mission « Économie », ou à Ségolène Royal et Alain Vidalies, venus tous deux pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Je veux surtout remercier à nouveau Christian Eckert du soin qu’il prend à répondre sur le fond à chacun tout en défendant avec conviction les positions qui sont celles du Gouvernement dans son ensemble – il nous l’a souvent rappelé, à juste titre –, et pas seulement celles de « Bercy », comme nous le disons trop souvent et, selon moi, à tort.

Le Gouvernement a joué le jeu de la navette en déposant une trentaine d’amendements au Sénat, d’ailleurs presque tous adoptés. Certains sont d’importance, comme celui qui prévoit la pérennisation du fonds de soutien aux collectivités territoriales pour la mise en place des rythmes scolaires.

La majorité sénatoriale a également joué le jeu de la discussion. À cet égard, je veux rendre hommage à notre rapporteur général qui, en commission comme en séance, a toujours fait preuve d’ouverture d’esprit et de souplesse intellectuelle. §

Nos échanges constructifs et respectueux nous ont d’ailleurs permis de nous retrouver sur quelques sujets importants.

Tout cela a aussi été rendu possible non seulement par la mobilisation des équipes du Sénat, mais aussi par celle des administrations et du Gouvernement, à quoi il faut ajouter la qualité de l’organisation de nos travaux par les services de la séance – je leur manifeste une particulière gratitude, ainsi d’ailleurs qu’aux services des comptes rendus –, sous l’autorité des présidents de séance successifs. Merci à tous !

Cela étant, quelle que soit la bonne tenue de nos débats, le plus important reste tout de même le contenu du texte sur lequel nous allons nous prononcer.

Je connais les contraintes d’une majorité sénatoriale d’opposition dans le contexte institutionnel de la Ve République – nous avons vécu cette situation il y a trois ans. Néanmoins, la majorité sénatoriale a exprimé par ses votes, que le rapporteur général vient de rappeler, des orientations qui ne sont pas partagées de l’autre côté de l’hémicycle.