Intervention de Michèle André

Réunion du 9 décembre 2014 à 17h00
Loi de finances pour 2015 — Vote sur l'ensemble

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente de la commission des finances :

Il en va ainsi de la minoration de la baisse d’impôt en faveur des ménages les plus modestes pour financer une mesure favorable aux familles les plus aisées, de la suppression de près des deux tiers de l’avancement des fonctionnaires, d’une réforme hasardeuse de l’aide médicale d’État, de la suppression de certaines créations de postes dans l’éducation nationale et du refus de nouveaux contrats aidés.

Par ailleurs ont été rejetés les crédits des missions « Culture », « Solidarité, insertion et égalité des chances », « Recherche et enseignement supérieur », « Politique des territoires », « Égalité des territoires et logement », « Défense », « Médias, livres, industries culturelles » et « Écologie, développement et mobilité durables ».

Ces votes traduisent un désaccord avec la politique du Gouvernement, ce qui est bien légitime. Mais j’ai de la peine à trouver une cohérence aux arguments ayant motivé ces rejets.

J’ajoute qu’après vingt jours de débats nous n’avons toujours pas de réponses à certaines questions pourtant essentielles. Je n’en poserai qu’une seule, que j’avais déjà évoquée en discussion générale : quelle date prévoyez-vous, chers collègues de la majorité sénatoriale, pour un retour du déficit public sous le seuil des 3 % du PIB ? De manière générale, quels sont le calendrier et l’ampleur des efforts à accomplir pour redresser les finances publiques ? Faut-il faire plus ? Plus vite ? Dans quelle proportion ? Nous attendons toujours une réponse !

Ces votes et ces non-choix s’inscrivent dans une logique politique qui n’est pas la mienne, vous l’aurez compris.

Je me retrouve plus dans la copie de l’Assemblée nationale, qui traduit les choix politiques du Gouvernement : une stratégie de finances publiques équilibrée et crédible, fondée sur la maîtrise des dépenses, sur un soutien aux ménages modestes et à l’emploi, sur des mesures de redistribution et de soutien à la compétitivité des entreprises.

Pour l’ensemble de ces raisons, personne n’en sera surpris, je voterai contre ce projet de loi de finances pour 2015 tel qu’il résulte des travaux du Sénat.

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