Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 9 décembre 2014 à 17h00
Loi de finances pour 2015 — Vote sur l'ensemble

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

… parce que le Président de la République et le Gouvernement ont une vision météorologique de l’économie : après les averses viendra forcément le beau temps, après les coups durs viendront des jours meilleurs. Or l’avenir, en particulier l’avenir économique, il se surmonte, il ne se subit pas.

Voilà la première des raisons pour lesquelles nous avons profondément modifié ce projet de budget.

La deuxième raison, monsieur le secrétaire d'État, c’est tout simplement que le budget que vous nous avez présenté était un budget en trompe-l’œil.

Il n’y a plus que vous, il n’y a plus que ce gouvernement pour penser que la trajectoire des finances publiques de la France au cours des trois prochaines années a quelque chance de se concrétiser. Plus personne n’y croit : ni les économistes ni les observateurs avisés, en France ou à l’étranger. Pourquoi ? Parce que les recettes sont surestimées, avec des projections de croissance beaucoup trop optimistes ; parce que nous avons atteint un niveau de prélèvements obligatoires confiscatoire et que, désormais, le rendement décroissant de nos recettes fiscales se fait pleinement sentir. Voilà quelques jours, nous avons appris la baisse du rendement de l’impôt sur le revenu. Comment s’en étonner ?

Troisième raison : l’effort en matière d’économies est insuffisant. Sur les 21 milliards d’euros d’économies, comme l’a indiqué à plusieurs reprises le rapporteur général, seulement 3, 5 milliards d’euros sont demandés à l’État. Et encore ces économies sont-elles bien mal documentées ! Ce chiffre est à comparer à l’effort de 3, 7 milliards d’euros que vous demandez aux collectivités, aux 10 milliards d’euros que vous demandez à la sécurité sociale et aux 5 milliards d’euros de réduction des subventions aux entreprises ou aux agences et opérateurs de l’État.

Forts de ce constat, nous aurions pu faire ce que votre majorité sénatoriale avait fait en 2012, à savoir rejeter vingt-deux missions sur trente-deux et voter 32 milliards d’impôts supplémentaires en créant trente nouvelles taxes. Plutôt que d’agir ainsi, nous avons préféré faire le choix de la responsabilité en améliorant le solde budgétaire par la réduction du déficit.

C’est également par esprit de responsabilité que nous avons rejeté les crédits de quelques missions symboliques, monsieur le secrétaire d'État.

Ainsi, nous n’avons pas voté les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », après le fiasco de l’écotaxe.

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