Intervention de André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela faisait trois ans que nous n’avions pas eu l’occasion de nous réunir pour voter sur l’ensemble d’un projet de loi de finances. C’est pourtant un des événements majeurs de l’année parlementaire, comme en témoigne la solennité des modalités du scrutin. Que nous puissions aujourd’hui y prendre part aujourd’hui est assurément une bonne nouvelle !

En effet, si, comme il est probable, la majorité sénatoriale adopte le texte, nos collègues députés seront amenés à se prononcer sur quelques sujets que le Sénat, dans sa légendaire sagesse, a choisi de mettre en avant. Je pense, par exemple, au consensus qui s’est dégagé autour du maintien de ces taxes, qualifiées de « petites », qui viennent abonder le budget des collectivités locales et tendent ainsi, modestement, à préserver leur fragile autonomie financière.

Je citerai également la décision, quasi unanime, de proroger le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, si importante pour la mutation de notre économie rurale en même temps que pour la qualité sanitaire et gustative de notre alimentation.

Sans texte du Sénat, ces dispositions, bien que largement adoptées, ne pourraient même pas être soumises à l’Assemblée.

Si la seule existence d’un texte est donc déjà une source de réjouissance, cela n’empêche toutefois pas de s’interroger précisément sur son contenu, car, au-delà des exemples que je viens d’évoquer, ce projet de loi de finances recèle quelques motifs d’inquiétude.

Que l’on ne s’y trompe pas, l’excédent de 30 milliards qu’arbore désormais ce budget n’est qu’un pur artefact, et je pense que, sur toutes les travées de cet hémicycle, on est prêt à en convenir.

Mais alors, chers collègues de l’opposition, quel sens faut-il donner à votre budget, que vous avez allégé de ses principales missions ? Dans la mesure où vous aspirez, bien légitimement, à gouverner prochainement la France, nous sommes non moins légitimement en droit de nous poser la question.

Votre démarche présente au moins un choix dépourvu d’ambiguïté : celui de limiter la baisse des dotations aux collectivités locales. Les écologistes partagent cette volonté. On y reconnaît le réalisme d’élus locaux qui, au sein de leur commune, leur département ou leur région, se trouvent confrontés aux besoins profonds de la société.

En revanche, là où nous peinons à vous suivre, chers collègues, c’est lorsque vous abhorrez la dépense publique nationale dans le même temps que vous louez la dépense publique locale : honni soit l’État qui mal dépense et tout le pouvoir aux Conseils ! §