Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà des recommandations de la Commission de Bruxelles, le Sénat français vote un budget 2015 excédentaire de plus de 1 point de PIB.

Un grand quotidien du soir a d’ailleurs immédiatement pointé cette situation dans son édition datée de demain.

En annulant 106 milliards d’euros de crédits dans plusieurs missions budgétaires et en revenant sur les moyens de quelques autres, la majorité sénatoriale UMP, UDI-UC et non-inscrits issue des élections de septembre dernier a transformé le projet de loi de finances pour 2015 de telle sorte qu’il présente aujourd’hui un excédent de 29, 7 milliards d’euros .

Ma première observation sera de pure forme.

Le débat budgétaire a été mené à son terme par le Sénat et le Gouvernement, contrairement aux deux années précédentes – où il disposait pourtant d’une majorité parlementaire pour ce faire –, n’a demandé de seconde délibération que pour « constater » les effets des votes intervenus au Sénat.

Cela signifie que, en lieu et place de l’apport du Sénat de gauche en 2012 et 2013, le Gouvernement a préféré voir la droite sénatoriale faire son affaire de la loi de finances. D’ailleurs, Jean Germain vient de poser la question : à quoi bon discuter au Sénat du budget pendant un mois pour en arriver là ?.

Ma deuxième observation de forme nous ramène évidemment au fond, puisque ni le texte gouvernemental, marqué profondément par l’austérité – nous avions d’ailleurs marqué notre opposition à ce texte par le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable – ni le texte issu des travaux du Sénat ne sont susceptibles d’apporter des réponses aux attentes sociales et collectives des Françaises et des Français.

Le projet de loi de finances rectificative dont nous allons entamer l’examen dans deux jours vient pourtant confirmer que la cure d’austérité imposée aux Français par la réduction de la dépense publique n’est pas suffisante pour aboutir aux résultats escomptés, c’est-à-dire la baisse sensible des déficits et de la dette publique.

Oui, mes chers collègues, le citoyen peut s’interroger sur le sens de son propre vote, notamment en faveur des candidats partisans d’un certain changement. Cette situation illustre, hélas ! la convergence de vue qui existe sur bien des points entre le Gouvernement et la majorité du Sénat.

J’en viens au contenu du texte du Sénat.

À quoi ressemblerait donc la France du 1er janvier 2015 si, par malheur, les choix de la majorité UMP, UDI-UC étaient mis en application ?

Dans une formule rapide, ces choix, c’est tout simplement zéro euro pour les artistes et créateurs, …