Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Dans le droit fil des amendements que nous avons défendus précédemment, il nous paraîtrait normal que les logements qui sont conventionnés avec le concours financier de l'ANAH à des conditions de loyer maîtrisé puissent, pendant la durée de la convention, bénéficier de l'article 55 de la loi SRU.

M. le rapporteur nous ayant annoncé la mise en place d'un groupe de travail auquel nous pourrons participer, je vais retirer cet amendement.

Permettez-moi tout de même une précision. Nous comprenons que tous nos amendements ne seront sans doute pas retenus, car les préoccupations ne sont pas les mêmes dans toutes les villes de France, mais vous pouvez être certains que nous ne perdrons rien de notre pugnacité en deuxième lecture !

Cette précision étant apportée, monsieur le président, je retire l'amendement.

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