Intervention de Élisabeth Lamure

Le Bureau de la délégation aux entreprises est donc ainsi constitué du Président, Élisabeth LAMURE ; des vice-présidents, François AUBEY, Jean-Pierre BOSINO, Martial BOURQUIN, Nicole BRICQ, Olivier CADIC, Philippe DOMINATI, Alain JOYANDET, Hermeline MALHERBE, Jean-Vincent PLACÉ et Sophie PRIMAS ; et des secrétaires, Gilbert BOUCHET, Serge DASSAULT, Jérôme DURAIN et Marie-Noëlle LIENEMANN

Les exigences réglementaires étant désormais satisfaites, permettez-moi de vous dire quelques mots avant que ceux qui le souhaitent prennent la parole.

Je commencerai par faire le constat qu'aujourd'hui au Sénat, les entreprises sont à la fois partout et nulle part. En effet, toutes nos commissions exercent à titre particulier une compétence en matière d'entreprises : fiscalité, charges sociales, redressement judiciaire, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit européen... Mais, jusqu'à la création de notre délégation, il n'y avait aucune instance transversale permettant de recueillir les attentes des entreprises et de coordonner l'action du Sénat envers elles.

La feuille de route tracée par le Président du Sénat pour notre délégation est donc claire. Il s'agit d'abord de recueillir dans nos territoires des témoignages d'entrepreneurs sur les facilités et les difficultés qu'ils rencontrent pour créer des emplois et développer leurs activités dans notre pays.

Nous connaissons tous dans nos territoires des pôles d'entreprises qui réussissent. Pour notre prochaine réunion qui pourrait être le 17 décembre, je vous propose donc de nous les signaler, pour que nous puissions identifier les secteurs les plus porteurs et nous préparer à aller à leur rencontre. Il m'apparaît primordial de commencer de cette façon avant d'entendre les instances représentatives des chefs d'entreprise. Le contact direct doit être notre marque de fabrique.

Par ailleurs, le Bureau du Sénat a donné à notre délégation une compétence pour aider à simplifier les normes qui sont applicables aux entreprises et, parfois, entravent leur dynamisme. Pour mieux identifier les problèmes, je vous propose de réfléchir au lancement, au début de l'année prochaine, d'un sondage qui nous permettrait d'interroger directement les entrepreneurs. Ce sondage comporterait deux volets :

- d'abord quelques questions pour identifier les secteurs dans lesquels ces normes sont les plus pesantes ;

- ensuite, un questionnement sur les pratiques locales facilitant l'accueil et la vie des entreprises.

Au vu des résultats de ce sondage, il nous sera plus aisé de cibler nos actions de simplification normative, mais aussi de faire connaître les bonnes pratiques locales pour encourager leur développement.

Si vous en étiez d'accord, eu égard à l'implication des élus territoriaux sur ce deuxième volet du sondage, je vous proposerais d'envisager une coopération avec la délégation aux collectivités territoriales.

Il me paraîtrait enfin intéressant de confier à un cabinet extérieur une évaluation complémentaire de l'impact pour les entreprises d'une des dispositions du projet de loi Macron. J'envisage de nous concentrer sur une seule disposition de ce projet de loi touffu pour des raisons de calendrier. Il est prévu, sous toutes réserves, que ce texte passe au Sénat en février. Cette évaluation aura un coût. En outre, les délais sont courts ; une étude de faisabilité a été engagée mais il est d'ores et déjà évident, si nous voulons réaliser cette opération dans des délais satisfaisants, qu'il nous faudra lancer un marché public en procédure simplifiée.

Ensuite, sur la base de cette expérience -si elle peut être menée à bien cette fois-ci-, il nous sera loisible de décider si nous cherchons à généraliser ce type d'évaluation préalable de manière à compléter les études d'impact, souvent trop succinctes, des projets de loi relatifs aux entreprises.

Pour notre premier essai, je suggère de nous consacrer sur l'article 26 de ce projet de loi « pour l'activité et l'égalité des chances économiques ». Cet article vise à doter l'Autorité de la concurrence de pouvoirs très importants d'injonctions structurelles dans le secteur du commerce et de la distribution. C'est une mesure qui concerne tous les élus.

Or, l'étude d'impact proposée par le Gouvernement est plutôt faible. Une étude d'impact complémentaire sur cet article 26 qui retient l'attention des médias et des entreprises du secteur pourrait mettre en valeur notre délégation. Cette opération pourrait se dérouler dans le cadre d'une coopération avec la commission des affaires économiques, saisie au fond de ce texte.

J'aimerais recueillir votre point de vue sur ces premières suggestions. Pour la suite, je vous demanderai de bien vouloir faire connaître au secrétariat de notre Délégation avant notre prochaine réunion du 17 décembre vos propositions de travaux, de manière à en débattre entre nous à cette date et à fixer notre programme pour 2015.