Intervention de Élisabeth Lamure

La délégation ne disposera pas d'un budget propre mais sera budgétairement rattachée à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations. Il nous sera possible de mobiliser des crédits pour les actions que nous envisagerons. Elle est toutefois dotée de son propre secrétariat, qui fonctionne d'ores et déjà comme vous pouvez le constater aujourd'hui. S'agissant de l'articulation de ses compétences avec la commission des affaires économiques, il n'y aura évidemment pas de compétition. Notre délégation aura une vocation transversale, car la question des entreprises concerne toutes les instances du Sénat, que ce soit la commission des affaires économiques ou les autres commissions permanentes. Je citerai, à titre d'exemple, le projet de loi de simplification de la vie des entreprises qui a été examiné au fond, non pas par la commission des affaires économiques, mais par la commission des lois, et cela n'a pas empêché la désignation de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, de la commission des finances ou encore de la commission des affaires économiques.

Par ailleurs, nous pourrons imaginer une coopération avec un correspondant de notre délégation présent dans chaque commission permanente afin de faciliter l'articulation de nos travaux sur tel ou tel sujet. Je vous rappelle que nous ne sommes pas dotés d'un pouvoir législatif, sauf en ce qui concerne les normes applicables aux entreprises. Notre délégation a donc vocation à intervenir en appui de l'ensemble des commissions. Enfin, je vous rappelle que toutes les commissions sont bien représentées dans la composition de notre délégation.