Intervention de Michel Forissier

En tant qu'élu du Rhône, concerné par la mise en place de la métropole lyonnaise, je trouverais utile d'étudier les conséquences de sa création sur les entreprises au niveau local. Cela n'a pas été traité dans le cadre de la loi sur les métropoles et on se retrouve aujourd'hui, dans l'agglomération lyonnaise, avec des difficultés liées à un développement économique anarchique susceptible d'hypothéquer le foncier pour l'avenir. D'autant que la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoit une clause de revoyure, qui signifie que dans dix-huit mois notre assemblée sera appelée à se prononcer pour compléter ou modifier ces dispositifs législatifs. Je vous propose de vous tenir informés sur ces sujets car je reste persuadé que le Sénat a une mission particulière de contrôle de l'application de la loi, peut-être à travers de cette délégation.