Intervention de Thierry Repentin

Pour notre part, nous souhaitons augmenter les constructions de logements sociaux.

D'ailleurs, l'intervention de M. Cambon devrait vous interpeller, monsieur le ministre. Il a donné un exemple tout à fait significatif des effets du déconventionnement : du jour au lendemain, sur la commune qu'il a citée, un certain nombre de logements sociaux ont perdu leur caractère social et ne sont donc plus comptabilisés dans les 20 %.

Monsieur le ministre, il faut que vous vous attaquiez à cette question. Dans le cadre de la réflexion que vous allez engager, il conviendrait d'étudier la façon dont l'État peut, compte tenu de la crise actuelle, règlementer d'une façon plus stricte le déconventionnement. C'est une piste à explorer pour le parc existant !

Bientôt, des moyens vont être donnés à l'ANAH. Privilégions les logements conventionnés plutôt que les logements à loyers maîtrisés ! La nuance est d'importance, car cela nous permettra d'avoir sur nos territoires des logements sociaux qui seront comptabilisés dans les 20%. Je pense que vous pouvez nous rejoindre sur ce point !

En revanche, nous nous félicitons de n'avoir pas voté tout à l'heure le nouveau système PERL. Car, avec ce dispositif, nous risquons de nous retrouver dans la situation qu'a décrite M. Cambon. : des logements qualifiés « sociaux » ne le seront que temporairement et pourront changer de qualité du jour au lendemain. Ces risques de fluctuations incessantes ne sont pas maîtrisables. Il faut un système durable et non erratique pour le logement conventionné.

Reconnaissons que, avec les constructeurs de logements sociaux, il n'y a pas ce caractère erratique : le logement social porté par les organismes des cinq familles reste toujours conventionné.

Dans la mesure où nous avançons ensemble dans la réflexion, nous pourrions parvenir à une position commune sur ce point.

Pour en revenir plus précisément à l'amendement n° 471 rectifié, je dirai à M. Desessard que je ne le suivrai pas parce que, pour moi, les PLS sont nécessaires : ils représentent la gamme supérieure du logement social et doivent à ce titre entrer dans les 20 %.

Cela étant, je plaiderai pour que, dans le plan de cohésion sociale, les PLAI - c'est-à-dire les logements sociaux les plus sociaux - et les PLUS - c'est-à-dire les logements sociaux classiques - soient proportionnellement plus nombreux que les PLS.