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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 décembre 2014 à 21h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir.
La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande du groupe CRC de création d’une commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays.
Elle a par ailleurs fixé comme suit l’ordre du jour jusqu’au jeudi 29 janvier :
SEMAINE SÉNATORIALE (suite)
Jeudi 11 décembre 2014
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :
1°) Proposition de résolution sur la reconnaissance de l’État de Palestine présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Gilbert Roger, Mmes Éliane Assassi, Esther Benbassa, MM. Didier Guillaume, Jean Vincent Placé et plusieurs de leurs collègues (n° 151, 2014-2015).
