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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 décembre 2014 à 21h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :À 16 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
4°) Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Marie-France Beaufils et plusieurs de ses collègues (n° 128, 2014-2015).
