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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 décembre 2014 à 21h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :- n° 928 de Mme Nicole Bonnefoy transmise à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.
