Mercredi 17 décembre 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite éventuelle de la discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ou nouvelle lecture.