Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 10 décembre 2014 à 21h00
Conférence des présidents

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ou nouvelle lecture.

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