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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 décembre 2014 à 21h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :Jeudi 18 décembre 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n° 153, 2014-2015).
