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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 décembre 2014 à 21h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
9°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin.
10°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (texte de la commission, n° 173, 2014-2015).
