Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 décembre 2014 à 21h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :- n° 932 de Mme Dominique Estrosi Sassone transmise à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
