Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 décembre 2014 à 21h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :- n° 941 de M. Yves Pozzo di Borgo transmise à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
