Intervention de Jean-Pierre Caffet

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Mercredi 21 janvier 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Jeudi 22 janvier 2015

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite éventuelle du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

2°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 76, 2014-2015).

3°) Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation relatif aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l’éducation (procédure accélérée) (n° 148, 2014-2015).

De 15 heures à 15 heures 45 :

4°) Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires (diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat).