Intervention de Jean-Pierre Caffet

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

3°) Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, présentée par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues (n° 473, 2013-2014).

Je consulte le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.

Y a-t-il des observations ?...

Ces propositions sont adoptées.

Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé de s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Cette décision a été notifiée à M. le président de l’Assemblée nationale.