Intervention de Harlem Désir

Monsieur le sénateur, l’initiative du Président de la République est effectivement intervenue à un moment décisif. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, elle doit marquer un tournant. C’est le sens du message que le chef de l’État a délivré au président Poutine.

M. Pozzo di Borgo, qui faisait partie de la délégation accompagnant le Président de la République au Kazakhstan, a eu l’occasion d’aller avec lui à Moscou. Il a souligné – mais, vous le comprendrez, nous ne pouvons pas entrer dans les détails – que cette rencontre, à laquelle le président Nazerbaïev a contribué, avait été préparée et faisait suite au précédent entretien de François Hollande avec le président Poutine lors du G20 de Brisbane, en Australie.

La rencontre s’inscrit également dans le cadre du dialogue que nous avons voulu maintenir avec la Russie, et établir entre la Russie et le président Porochenko, après son élection au mois de mai dernier, à l’occasion de sa venue en France pour les commémorations du Débarquement.

Depuis lors, nous avons toujours cherché à maintenir le fil du dialogue. Nous pensons qu’il n’y a pas d’autre issue à cette crise. Il n’y a pas d’autre moyen d’assurer le retour de la légalité internationale, le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine, et donc le respect des accords de Minsk du 5 septembre dernier. Ce protocole fixe une feuille de route qu’il convient désormais de mettre en œuvre, c’est-à-dire la mise en place d’un cessez-le-feu et sa surveillance par l’OSCE – cette organisation, qui est constituée d’observateurs reconnus par tous et dont sont membres la Russie, l’Ukraine, tous les pays de l’Union européenne, les États-Unis et le Canada, constitue un cadre légitime –, la démilitarisation des zones frontalières, le retrait des armes lourdes, la libération des otages et des prisonniers, un point sur lequel nous pouvons désormais avancer, et une discussion sur le statut des régions de l’est de l’Ukraine.

Si nous ne pouvons pas accepter les activités des séparatistes dans ces régions, il nous faut toutefois prendre en compte la situation particulière des populations russophones, en leur permettant d’avoir un statut dans la constitution ukrainienne, donc d’élire des représentants dans des conditions acceptables. Le vote intervenu au mois de novembre dernier n’avait aucune légitimité. Nous ne l’avons donc pas reconnu.

Enfin, ces accords de Minsk prévoient le rétablissement de relations politiques et économiques normales, pacifiées, entre l’Ukraine et la Russie, dont je rappelle qu’il s’agit de pays voisins.

C’est l’objectif du Président de la République et de notre diplomatie. Nous voulons garantir la stabilité et la paix dans la région, ainsi que le rétablissement de relations normales entre l’Ukraine, la Russie et l’Union européenne.

Selon nous, la Russie ne doit pas être un adversaire. Il y a eu violation du droit international, et nous avons adopté des sanctions à l’échelle européenne. Mais les sanctions ne sont pas une fin en soi. Nous avons toujours considéré qu’elles devaient constituer un outil pour retrouver la voie du dialogue et rechercher une solution politique.

Nous menons cette politique avec l’ensemble de nos partenaires, y compris ceux que nous avons rencontrés dans le cadre du format de Weimar. Mais ce processus doit bien évidemment être soutenu par les Vingt-huit. Ce sera l’objet de notre discussion au sein du Conseil européen.

Le Président de la République a été en contact avec la chancelière Merkel, ainsi qu’avec les présidents de la Commission européenne et du Conseil européen, à la suite de sa rencontre avec le président Poutine et des échanges qu’il a eus avant et après cette rencontre avec le président Porochenko. Ce sera un point très important de la réunion du Conseil européen.

L’Union européenne dans son ensemble doit soutenir absolument la démarche de la France. Il faut permettre de revenir à la solution politique souhaitée par tous.