Intervention de Catherine Morin-Desailly

Le commissaire Günther Oettinger, chargé de la société et de l’économie numériques, a indiqué que, sur les 315 milliards d’euros annoncés pour le plan d’investissement, plus de 10 milliards seraient sans doute consacrés au financement des réseaux à haut débit. C’est un motif de satisfaction, surtout après la déception suscitée par le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, le MIE.

Ce mécanisme, créé il y a un an, devait viser l’achèvement des réseaux transeuropéens importants en matière de transports, d’énergie et de télécommunications. Or, sur les 30 milliards d’euros qui lui seront dédiés pour la période 2014-2020, seul 1 milliard d’euros doit finalement aller aux réseaux de télécommunications, contre plus de 23 milliards pour les transports et plus de 5 milliards pour l’énergie. L’annonce du commissaire Oettinger mérite donc d’être saluée. Elle permet d’espérer que l’Union européenne parviendra à se doter des infrastructures de télécommunications qui conditionnent son avenir.

La place de l’Europe dans le nouveau monde numérique exige aussi de revoir la régulation de ce secteur. À quoi bon construire des réseaux si leur valeur ajoutée échappe à l’Europe ?

J’y insiste, il faut revoir sans attendre les règles. Les entreprises européennes doivent pouvoir lutter à armes égales contre les géants américains de l’internet. C’était l’une des préconisations les plus importantes de mon rapport de 2013 intitulé L’Union européenne, colonie du monde numérique et adopté par la commission des affaires européennes. C’est aussi et surtout l’une des conclusions saillantes de la mission commune d’information sur la gouvernance de l’internet. Je parle sous le contrôle des collègues qui en furent membres.

Le Parlement européen en semble désormais convaincu. Il vient d’adopter une résolution prônant une meilleure régulation concurrentielle du secteur numérique. Face à l’abus de position dominante de Google sur le marché de la recherche en ligne, le texte propose plusieurs solutions, dont une rotation des résultats de recherche pour redonner de la visibilité aux services concurrents de ceux de Google. Cela concernerait de nombreux secteurs de l’économie et beaucoup d’entreprises. Il envisage même le dégroupage de Google. J’avais moi-même plaidé dans nos rapports pour que soient imposées des obligations d’équité et de non-discrimination à certains acteurs de l’internet.

Je voudrais m’assurer que le Gouvernement plaidera aussi en ce sens à Bruxelles. Plus généralement, compte-t-il soutenir la nécessité absolue d’une politique industrielle du numérique plus ambitieuse et plus offensive, qui pourrait commencer par une collaboration franco-allemande sur un projet concret et décisif pour l’autonomie de notre continent dans le monde numérique ? §