Intervention de Harlem Désir

Monsieur le sénateur, la liste, qui a d’ailleurs été rendue publique, des projets transmis par la France était indicative. Une coordination est prévue. Un organe de sélection des projets sera mis en place, et les critères précis seront établis lors de la constitution du fonds. Nous nous réservons donc la possibilité de transmettre d’autres projets.

Pour l’instant, les projets en lice ne sont pas financés par le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ou par le programme Horizon 2020. Ils bénéficieront déjà de l’aide du budget européen. Parmi les autres projets, il y en a certains que nous souhaitons de toute manière voir aboutir, et cela irait plus rapidement avec le soutien du fonds d’investissement ; d’autres, que nous pensons également utiles, ont une valeur ajoutée européenne. Ils pourraient donc s’ajouter aux projets que nous avons déjà prévu de faire financer par les fonds structurels ou par les autres programmes européens. Nous sommes prêts à œuvrer en ce sens.

Le processus d’identification des projets que nous présenterons pour le fonds d’investissement est en cours. Nous en rendrons compte devant le Parlement, en particulier devant le Sénat. Nous le ferons d’autant plus volontiers que nous aurons certainement besoin de nous prévaloir de l’appui et du soutien du Parlement devant la Commission européenne pour plaider notre cause. Ce sera facile ; nous le ferons en insistant sur les conséquences positives non seulement pour la France, mais aussi au regard des priorités européennes : la transition énergétique, le numérique, l’innovation, la formation et l’éducation, ainsi que la ressource en capital humain. À mon avis, cela ne devrait pas nous diviser.