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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Christine Blandin :La prolongation à l'infini des droits d'auteur ne va pas dans le sens de ce que disait Beaumarchais, qui voulait que les auteurs mangent à leur faim sans que la fluidité de la culture ne s'en trouve enrayée. Certes, certains artistes n'ont pas pu se produire pendant des périodes de conflit... Le problème n'est d'ailleurs pas que les oeuvres soient encore exploitées, c'est que leurs auteurs soient encore vivants : il y aura toujours des gens pour exploiter les oeuvres des autres ! Il est normal que nous manquions de chiffres sur les interprètes, puisqu'ils sont spoliés en permanence dans le reversement des droits d'auteurs. Pourquoi la photographie est-elle exclue des dispositions du titre II ? Nous avions déposé une proposition de loi pour que l'article L. 134-8 du code de la propriété définisse l'oeuvre orpheline. L'article 3 abroge ce que nous avions écrit, mais l'article 4 le remplace et transpose la directive, en excluant les photographies et images fixes. Pourquoi ?
