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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel — Examen du rapport et du texte de la commission
Colette Mélot, rapporteur :Je regrette comme vous le retard pris. Un cas de restitution de biens volés est celui des quelque 33 000 archives départementales qui ont quitté la France pour la Belgique. La traçabilité repose sur les registres, qui doivent être consultés pour satisfaire aux diligences requises. Chaque État membre a sa définition des trésors nationaux.
En ce qui concerne les oeuvres orphelines, la directive crée un régime d'exploitation unique pour ces dernières, quelle que soit la nature de l'oeuvre. Les photographies ou images d'indépendants ne sont toutefois pas concernées, sauf si elles sont incorporées dans une oeuvre. Je regrette comme vous l'exclusion des photographies, que je ne m'explique pas. L'oeuvre orpheline est définie à l'article L. 113-10 du code de la propriété intellectuelle qui a été créé par un amendement de notre commission. L'article L.134-8 ne s'appliquant qu'aux livres indisponibles et orphelins, son abrogation est logique, puisque ces oeuvres relèvent du régime créé par la directive. J'admire aussi Néfertiti, que j'ai vue à Berlin, mais le sujet nous dépasse... Nous nous dotons d'outils pour renforcer la lutte contre le trafic.
