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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Christine Blandin :Traitée par la majorité de droite de l'époque, elle avait été vidée de sa substance et n'avait vu subsister que son article 1er. La navette n'a jamais eu lieu, mais M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, avait greffé cet article dans le texte déposé par M. Jacques Legendre sur les oeuvres indisponibles et leurs droits de numérisation. La commission mixte paritaire avait confirmé l'ensemble.
