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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Colette Mélot, rapporteur :L'amendement n° 3 supprime la limitation à cinq ans du droit à des aides pour la numérisation des oeuvres orphelines. Cette limitation était ambiguë.
