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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Catherine Morin-Desailly, présidente :En effet, la rédaction est ambiguë.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
