Intervention de Robert Laufoaulu

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 9 décembre 2014 : 1ère réunion
Définition du programme de travail de la délégation

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

J'aimerais revenir sur nos thèmes de travail. Je veux insister sur la question du foncier qui me paraît essentielle. J'appuie totalement notre collègue Thani Mohamed Soilihi de Mayotte. C'est un problème rencontré dans toutes nos collectivités ultramarines. À Wallis-et-Futuna, nous devons faire face à la superposition du droit coutumier et du droit civil, comme en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie. Nous avons besoin d'inventer des solutions nouvelles.

Un autre thème me semble important : l'avenir des PTOM. La décision de décembre 2013 n'a pas apporté les résultats attendus et la délégation pourrait, d'ici l'échéance de 2020, proposer des évolutions qui permettraient de traiter les PTOM sur un pied d'égalité avec les autres régions européennes.

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