Intervention de Michel Magras

Plusieurs membres de la délégation ont proposé le foncier comme sujet d'étude. Selon des perspectives variées, cette question se pose dans l'ensemble des outre-mer. Le foncier est au coeur des problématiques de développement de nos outre-mer, qu'il s'agisse de l'activité économique, de la réalisation des infrastructures ou encore de la conquête d'une meilleure autonomie financière. Ce thème, crucial et d'une grande complexité, reste largement inexploré et n'a donné lieu à aucun rapport global.

L'ampleur et la complexité de la question du foncier dans les outre-mer demande de procéder par étapes et de dégager plusieurs thématiques à traiter successivement. Nous pourrions ainsi distinguer trois grands volets à étudier sur trois ans. Le premier volet concernerait la gestion du domaine de l'État, en abordant la question des transferts aux collectivités et le débat sous-jacent sur la nécessaire conciliation des impératifs de développement avec la préservation de l'environnement. Le deuxième volet traiterait la problématique des titres de propriété, rendue particulièrement épineuse par la superposition et la diversité des droits applicables. Le troisième volet aborderait la planification foncière et les conflits d'usage, en évaluant les outils fonciers disponibles et l'adaptation des procédures aux contextes ultramarins.

Ces trois volets donneraient lieu à trois rapports d'information successifs. L'étendue du sujet et sa fragmentation en trois rapports justifie de désigner, en plus des différents rapporteurs pour chacun des trois volets, un rapporteur coordonnateur pour assurer la cohérence de l'exercice.

Afin de pouvoir amorcer nos travaux dès janvier, je vous propose de procéder dès aujourd'hui à de premières désignations. Pour le rapporteur coordonnateur, il me semble que nous pourrions désigner notre collègue Thani Mohamed Soilihi. Il a proposé ce sujet dont il a une connaissance intime du fait de la grande complexité de la situation mahoraise.