Intervention de Michel Magras

J'en viens à la continuité territoriale. C'est un sujet qui à mon grand regret a conduit à la division des ultramarins lors de l'examen de la mission outre-mer, alors que nous avions coutume de l'adopter consensuellement. Il me semble personnellement malvenu que la délégation commence ses travaux sur des questions qui divisent.

En outre, nous l'avons déjà évoqué, un rapport récent de la CNEPEOM, où les parlementaires sont majoritaires, dresse un état des lieux complet de la situation et formule des recommandations. Cette analyse converge avec les conclusions du rapport d'information de la commission des finances du Sénat sous l'égide de nos collègues Doligé et Patient sur « le pilotage à l'aveugle » de l'aide à la continuité territoriale (ACT). Dans ces conditions je vois mal l'intérêt de produire encore un rapport, au risque inévitable de nous répéter. Les sujets prioritaires sont légion : il faut éviter de ressasser. Sur la question de l'ACT, la balle est désormais dans le camp de l'autorité décisionnaire, c'est-à-dire du gouvernement. Il a tous les éléments pour prendre les décisions qui s'imposent.