Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement ne coûte rien : ni aux collectivités locales ni à l'État. C'est un premier point et il est intéressant, vous en conviendrez.

En outre, il n'impose aucune autre obligation que celles qui sont prévues par l'article 55 de la loi SRU.

Cet amendement prévoit simplement que les inventaires de logements locatifs qui doivent être réalisés à l'issue de la période triennale et transmis par les organismes aux préfets, font apparaître la proportion de chaque catégorie de logements sociaux qui auront été créés dans les communes.

Dans la pratique, ce dispositif permettra de connaître la structure de l'offre sociale dans chaque commune. Il fera apparaître la proportion des fameux PLAI, PLUS et PLS, mais aussi le nombre de résidences sociales, de résidences pour personnes âgées et de résidences étudiantes, puisque celles-ci peuvent être financées par ces trois types de prêt.

Nous pourrions alors, collectivement, corriger certains déséquilibres, notamment la trop forte prédominance des PLS. À ce titre, Jean Desessard et mes collègues du groupe CRC trouveront sans doute quelque intérêt à cet amendement.