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Intervention de Jacques Gautier
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Ratification de l'accord établissant une association entre l'union européenne et ses etats membres d'une part et l'amérique centrale d'autre part — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Gautier, président :Nous voyons bien que le rapporteur a effectué un approfondissement de son travail et reçu quelques assurances, toutefois c'est la Commission européenne qui estime s'il y a eu ou non déstabilisation du marché et on connaît les limites des choix de la Commission. Le rapporteur voit-il un inconvénient à l'examen du texte selon la procédure simplifiée ?
