Intervention de Alain Néri

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Ratification de l'accord établissant une association entre l'union européenne et ses etats membres d'une part et l'amérique centrale d'autre part — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain NériAlain Néri :

rapporteur.- Je pense qu'au vu des explications données, la procédure d'examen simplifiée devrait pouvoir être utilisée, toutefois si un président de groupe le demande, le retour à la procédure normale est de droit.

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