Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

La commission mixte paritaire a rapidement échoué, puisqu'il ne pouvait y avoir d'accord sur la carte. L'Assemblée a voté le texte en prenant en compte certaines demandes du Sénat, notamment sur le nombre minimum de conseillers régionaux par département. Deux sièges sont garantis à la Lozère, département qui compte moins de 100 000 habitants. Les Alpes-de-Haute-Provence, le Cantal, les Hautes-Alpes, l'Ariège disposeront, quant à eux, au moins de quatre sièges. J'espère que le Sénat votera conforme ce dispositif. Le groupe socialiste est satisfait du texte voté à l'Assemblée nationale...

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