Intervention de Jacques Mézard

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Le texte qui revient est totalement inacceptable. Je remercie notre rapporteur du travail de persuasion qu'il a mené auprès de son homologue député et du Gouvernement pour la représentation des petits départements. Au dernier moment, avec l'accord du ministre de l'intérieur, l'Assemblée a finalement voté l'amendement préservant en partie cette représentation.

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