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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Kern
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture, amendement 15
Claude Kern :En Alsace, 96 % des élus ont voté contre la fusion.
L'amendement n° 15 ainsi que les amendements n° 1, 10 et 4 sont adoptés.
