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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 10 décembre 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture
Philippe Dallier :La Seine-Saint-Denis a communiqué sur les collèges bien après cette date. Je ne comprends pas la position de l'Assemblée nationale.
