Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9

Jean-Louis Borloo, ministre :

Le Gouvernement émet le même avis que la commission.

Je souhaite cependant insister sur un point. Il ne faut pas confondre les problèmes de ressources financières liés à des charges particulières, telles la construction d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale ou d'un foyer SONACOTRA, et les difficultés d'application du processus incitatif à la production de logements sociaux que nous examinons. Dans les travaux ultérieurs, il faudra bien distinguer les deux sujets.

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