Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
Je souhaite cependant insister sur un point. Il ne faut pas confondre les problèmes de ressources financières liés à des charges particulières, telles la construction d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale ou d'un foyer SONACOTRA, et les difficultés d'application du processus incitatif à la production de logements sociaux que nous examinons. Dans les travaux ultérieurs, il faudra bien distinguer les deux sujets.