Intervention de Valérie Létard

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 147

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur pour avis :

Monsieur Muzeau, vous m'avez interrogée sur le pourcentage de PLAI et vous avez évoqué le taux de 5 %. Je précise que c'est à l'échelon de chaque organisme bailleur que des quotas de production de PLS et de PLAI doivent être respectés, et non par programme.

Cela étant, le rapport est toujours de un PLAI pour six PLS. Si le nombre de PLAI produits aujourd'hui pouvait être accru, eu égard aux besoins des populations éligibles à ce type de logement, ce serait un encouragement supplémentaire et, en la matière, je ne pense pas que l'addition de ces deux mesures - une production minimale de PLAI et un encouragement à en produire encore plus - puisse poser problème, puisque cela va dans le bon sens.

Tout à l'heure, M. Nogrix a rappelé que l'amendement n° 147 était bien celui de la commission des affaires sociales. Par conséquent, il ne m'est pas permis de le retirer. Il a fait l'objet d'une longue discussion au sein de ladite commission. Cette décision n'a pas été prise à la légère ; elle a été pesée. Les membres de cette commission ont choisi de faire porter leurs efforts sur ce type de logements, et non sur l'hébergement d'urgence, qui est temporaire. Ils ont estimé que favoriser la construction de logements très sociaux était le meilleur moyen de faire en sorte que l'on n'ait pas besoin de construire d'hébergement d'urgence.

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